L'intégralité des aides couplées à la surface et de l'aide découplée liée aux droits à paiement unique (DPU) aura été payée cette semaine. Au total, environ 7,1 milliards d'euros sont versés. Pour les éleveurs, le paiement des aides restées couplées à la production est échelonné (voir l'encadré).
Le versement des aides s'accompagne d'un courrier administratif qui se décompose en deux parties: la notification des DPU et le compte rendu de paiement. Un effort de clarté a été réalisé par rapport à l'année dernière. Une notice explicative permet de mieux comprendre les modalités de calcul des sommes versées.
La notification des DPU informe l'agriculteur sur son portefeuille de DPU au 15 mai 2007 et sur les mouvements de DPU enregistrés entre le 16 mai 2006 et le 15 mai 2007. Vérifiez que la notification coïncide bien avec les événements déclarés. Soyez vigilant à l'activation des DPU. «Si les DPU ne sont pas activés trois années consécutives, ils seront versés à la réserve», prévient-on au ministère de l'Agriculture. La prochaine date de prise en compte pour l'activation des DPU sera le 16 mai 2008.
Le portefeuille de DPU est un document à conserver, et ce d'autant plus qu'il indique en haut à gauche le code TelePac 2008 (utile pour se connecter sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ).
La deuxième partie du courrier constitue le compte rendu de paiement (CRP) pour la campagne de 2007. Tous les éléments déclarés apparaissent, même s'ils ne sont pas payés immédiatement (par exemple: jachère industrielle ou cultures énergétiques). A chaque nouveau paiement, l'agriculteur recevra un CRP. Les différentes réductions sont détaillées et notamment la modulation de 5%.
|
Paiement échelonné des aides animales couplées Pour la campagne de 2007, c'est l'AUP (Agence unique de paiement) qui est chargée du paiement. - Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). Au 16/10/07, paiement de l'avance de la part communautaire (80% x 200 euros) et de la part nationale (60% x 50 euros pour les 40 premières vaches et 25,85 euros pour les 41e et suivantes), sous condition de détention des 6 mois. Versement du solde de la part communautaire et nationale au plus tard en mai-juin 2008 lorsque les contrôles seront terminés et après réduction (stabilisateur budgétaire, modulation de 5%, pénalités). - Prime à l'abattage (PAB). A compter du 16/10/07, puis au fur et à mesure des déclarations des éleveurs, paiement de l'avance (80% x 50 euros pour les veaux et 80% x 32 euros pour les gros bovins). Versement du solde en mai-juin 2008 lorsque les contrôles seront terminés et après réduction (stabilisateur budgétaire, modulation de 5%, pénalités). - Prime à la brebis. Au 16/10/07, paiement de l'avance (50% x 10, 5 euros pour les brebis viande et 50% x 8,40 euros pour les brebis laitières). Au 01/12/07, versement du solde de la prime de base + prime supplémentaire (3,5 euros en zone défavorisée), après réduction (modulation 5% , pénalités). |
