Les grandes orientations de la Pac d'après 2013 maintenant arrêtées, les participants aux Assises de l'agriculture sont entrés dans le vif du sujet. Les cinq groupes de travail se sont réunis pour la deuxième fois à la fin de novembre autour des 5 thématiques: gouvernance des filières, innovation, installation, alimentation, équilibre environnemental et économique des territoires.
Chaque groupe est invité à retenir trois ou quatre priorités qui alimenteront différents plans d'action. Ceux-ci seront ensuite traduits en propositions législatives ou réglementaires au cours de l'année 2008.
Dans le groupe en charge de l'installation, les syndicats agricoles ont détaillé leurs propositions pour pérenniser les entreprises. La Confédération paysanne demande que soit facilité l'accès au statut d'agriculteur, notamment en revenant sur le critère de la demi-SMI (surface minimale d'installation) et l'âge limite de 40 ans pour bénéficier des aides à l'installation.
La Coordination rurale préconise, concernant la réduction des charges, une forte incitation aux techniques culturales simplifiées et à la réduction des intrants. La FNSEA suggère la non-fiscalisation de la DPA (déduction pour aléas) dans une logique de transmission et la mise en place d'une DPA avec un plafond de déduction autonome et un mécanisme indépendant de la DPI (déduction pour investissement).
De leur côté, les Jeunes Agriculteurs revendiquent une réforme du financement de l'installation, la pérennité des prêts bonifiés et de la dotation au jeune agriculteur (DJA) et que le plan-crédit transmission soit plus incitatif.
Sur la même thématique, les experts (Inra, CNCER, Conseil supérieur du notariat, Caisse des dépôts et consignations, Cnasea et Crédit agricole) envisagent la rénovation du statut du fermage et l'assouplissement du contrôle des structures.
Le groupe chargé de l'alimentation débat autour de 4 volets: la sécurité sanitaire, les modes de consommation durable, les enjeux nutritionnels et le développement des produits sous signe de qualité et d'origine.
Les conclusions des experts doivent être rendues pour la mi-janvier.
