Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi sur les OGM, que les parlementaires de la gauche lui avaient demandé de censurer.
La plupart des moyens de recours – de procédure et de fond – développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts ont été écartés.
Le Conseil juge que la loi a «été adoptée au terme d'une procédure régulière», alors que les requérants soutenaient que son examen aurait dû être interrompu après l'adoption surprise d'une question préalable déposée par un député communiste.
Due à des défections dans les rangs de l'UMP, cette adoption, intervenue contre toute attente le 13 mai, avait fait grand bruit, avant d'être annulée dans la foulée par une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs).
Par ailleurs, le principe de précaution, inscrit dans la Constitution via la Charte de l'environnement, est respecté par la loi sur les OGM, estime le Conseil.
Les parlementaires de la gauche avaient au contraire pointé du doigt un risque de contamination des productions agricoles contraire à leurs yeux à ce principe.
Les auteurs de la saisine avaient par ailleurs estimé que la décision du Conseil ouvrirait «la voie à une jurisprudence environnementale aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles».
Les sages ont seulement censuré deux alinéas prévoyant qu'un décret établirait une liste d'informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d'OGM sous serre ou en plein champ. Or, selon le Conseil, cette liste doit être inscrite dans la loi.
Cependant, cette censure ne prendra effet qu'au 1er janvier 2009, les sages ayant voulu laisser au gouvernement le temps de compléter sa copie. Et ce pour éviter que la France ne soit en infraction en méconnaissant l'obligation qui lui est faite de transposer les directives européennes dans sa législation.
Adoptée le 22 mai par le Parlement à l'issue d'une très vive controverse, la loi sur les OGM, qui transpose une directive européenne, reconnaît «la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM» en France et organise la coexistence des deux types de cultures.
Première inscription
