Le groupe américain de chimie Monsanto a obtenu un milliard de dollars de dommages et intérêts au terme d'un procès contre son concurrent DuPont, qu'il accusait d'avoir violé son brevet pour des cultures résistantes à l'herbicide RoundUp.
DuPont a immédiatement annoncé qu'il ferait appel de ce verdict, rendu mercredi par le jury d'un tribunal fédéral.
Monsanto avait porté plainte en mai 2009 à Saint-Louis (Missouri, centre des Etats-Unis), où Monsanto a son siège. Il avait fait valoir que Pioneer, filiale de DuPont, avait utilisé sa technologie sans autorisation après des ratés dans le développement de sa propre gamme de semences appelée « Optimum GAT ».
« Dans une tentative destinée à masquer ces défauts, Pioneer utilise à mauvais escient le caractère résistant au RoundUp pour masquer les problèmes de sa variété Optimum GAT. Cela enfreint les droits contractuels et les brevets de Monsanto », avait alors expliqué le numéro un mondial des semences.
La technologie permettant aux cultures de résister aux herbicides, dite RoundUp Ready, a été lancée aux Etats-Unis en 1996 pour les graines de soja. Depuis lors, « Monsanto accorde de larges licences d'utilisation de la technologie RoundUp Ready pour les cultivateurs de luzerne, de maïs, de coton, de soja, de colza et de betterave », explique le groupe.
De son côté, DuPont a jugé que les dommages étaient injustifiés, « surtout que Pioneer n'a jamais vendu de semence Optimum GAT et ne prévoit pas de le faire ».
« La licence d'exploitation de DuPont permettant de vendre du soja RoundUp Ready reste en vigueur et n'est pas touchée par ce verdict », a souligné le directeur juridique Thomas Sager.
« Nous continuons à défendre notre position qui est que nous n'avons pas violé le brevet RoundUp Ready pour le soja et que le brevet de Monsanto est invalide », a-t-il ajouté en annonçant la procédure d'appel.
DuPont, qui a porté plainte contre Monsanto pour abus de position dominante et abus de brevet, entend en outre faire valoir ses arguments dans un procès qu'il a lui-même intenté prévu pour débuter en septembre 2013.
L'action Monsanto prenait 1,19 % à 87,44 dans les échanges avant l'ouverture de la Bourse, celle de DuPont était stable.
