Le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué mercredi qu'il était «hors de question» d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires, à la suite d'un rapport proposant une plus forte taxation de certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés.
Ce rapport préconise de renforcer la lutte contre l'obésité via notamment une «taxe nutritionnelle».
«Il est hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires, surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d'achat pour les Français», a fait savoir le ministre.
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été remis fin juillet aux ministres du Budget et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot.
Selon Les Echos de mardi, ce rapport propose une hausse de la TVA (de 5,5% à 19,6%) sur les produits «trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité», une hausse des droits d'accises (taxes sur la consommation de certains produits, ndlr) sur les boissons sucrées et une hausse de la TVA sur «le snacking : produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc».
«Ce n'est pas un rapport de gouvernement. Cela reste un rapport d'experts, qui n'a aucune valeur de proposition, ni de fait établi», a fait savoir le ministre, ajoutant que «tout ou partie» du texte sera soumis à l'Assemblée nationale.
Le ministre a également souligné que «la nomenclature des produits n'était pas encore faite» et qu'il restait à définir quels aliments étaient trop sucrés, trop gras ou trop salés.
Pour l'Igas et l'IGF, «si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (...) et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale».
Le surpoids et l'obésité favorisent en effet la survenue de maladies cardiovasculaires, du diabète, voire de certains cancers.
Consultez cet article :
Obésité: un rapport préconise de taxer des produits trop gras, trop sucrés (05/08/2008)
