La Commission européenne, qui a gelé d'importants fonds destinés à la Bulgarie, a autorisé le gouvernement de Sofia à recourir au budget national pour rembourser les agriculteurs concernés, a annoncé le gouvernement bulgare jeudi.
«Nous avons désormais le droit de rembourser par des moyens nationaux des projets sur le programme Sapard» d'aides aux agriculteurs, a annoncé la vice-Premier ministre chargée des fonds européens, Meglena Plougtchieva.
Cette autorisation est formulée dans une lettre du Directeur général de l'Agriculture et du Dévelopement rural, Jean-Luc Demarty, reçue mercredi soir, suite à une demande de Sofia, a précisé le ministre de l'Agriculture Valeri Tsvetanov.
La Commission européenne avait gelé en juillet plus de 800 millions d'euros de fonds destinés à la Bulgarie suite à des enquêtes ayant dévoilé des irrégularités et des cas de corruption. Sont inclus dans cette somme quelque 141 millions d'euros gelés sur le programme Sapard auquel le pays, qui a adhéré début 2007 à l'Union européenne (UE), a droit jusqu'à la fin de cette année.
«La sanction était très sévère et nous n'avions pas le droit de recourir à des moyens nationaux pour rembourser les agriculteurs. Sur la base du plan d'action que nous avons présenté (...) les paiements peuvent être effectués», a précisé Mme Plougtchieva.
Quelque 600 agriculteurs, dont les projets avaient été approuvés pour recevoir des fonds Sapard, sont concernés par le feu vert de Bruxelles. Ils étaient menacés de faillite car ils comptaient sur ces fonds pour rembourser les crédits contractés pour la réalisation de ces projets.
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