Carrefour a été condamné à payer deux millions d'euros d'amende civile par le tribunal de commerce d'Evry, qui a estimé que l'enseigne avait facturé de manière disproportionnée des prestations à des fournisseurs en 2006.
Le tribunal de commerce a en revanche débouté l'Administration qui avait demandé à Carrefour de rembourser plus de 16 millions d'euros aux fournisseurs.
Dans le cadre d'une enquête annuelle en 2006, l'Administration avait effectué des contrôles concernant trois dispositifs de coopération commerciale, communément appelés "marges arrière" liant Carrefour à seize de ses fournisseurs.
L'Administration estimait que ces services, parfois non adaptés selon elle aux besoins des fournisseurs, étaient rémunérés de manière disproportionnée (en moyenne 20% du chiffre d'affaires réalisé par les fournisseurs pour les deux premiers services), notamment par rapport à leurs coûts de réalisation, ou qu'ils n'avaient pas «d'utilité réelle».
