Pour l'instant, la MSA adhère au schéma régional d'organisation des soins qui couvre à la fois l'hôpital et l'ambulatoire, le tout articulé avec le schéma régional de l'offre médico-sociale. Elle apprécie aussi la possibilité d'associer tous les établissements de santé, quel que soit leur statut, aux missions de services publics. Elle approuve également la création des communautés hospitalières de territoire. C'est ce qu'ont indiqué mardi les responsables de la Caisse centrale de MSA.
Mais avant de se satisfaire du projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires», présenté en conseil des ministres ce mercredi, la MSA suivra attentivement les débats. Pour l'instant, elle a peu de garanties sur les pouvoirs d'influence qu'elle aura dans le futur dispositif.
Pourra-t-elle être reconnue comme caisse pivot dans certaines futures communautés hospitalières de territoire? La MSA joue déjà ce rôle auprès de certains hôpitaux locaux. Autre incertitude: dans les dernières versions du projet, la MSA fait partie du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (ARS). Mais pour l'instant le pouvoir de ce conseil sur les ARS est limité: il donne seulement son avis sur l'activité de l'ARS. La MSA souhaite que ce conseil se prononce sur le projet régional de santé, qu'il puisse émettre un avis sur les résultats de l'ARS. Sinon, cette présence ne servira pas à grand-chose.
