Le président de la Caisse centrale de MSA (CCMSA) s'est félicité, mardi, que l'Etat ait tenu ses engagements pour sortir le régime des non-salariés agricoles du rouge. «L'effort du gouvernement est significatif, même s'il est incomplet», a déclaré Gérard Pelhate. Il a précisé que l'Etat reprendra la dette accumulée de 7,5 milliards d'euros du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa). La suppression du Ffipsa «n'est pas un problème pour nous», a-t-il précisé.
«Les missions du Ffipsa sont confiées à la caisse centrale», a indiqué le président, voyant ainsi une «marque de reconnaissance des efforts de l'institution en termes d'efficacité et d'efficience.»
La branche maladie des agriculteurs sera adossée au régime général, comme c'est déjà le cas pour les salariés agricoles. La gestion du régime agricole par les caisses de MSA restera inchangée.
L'équilibre de la branche maladie sera assuré par l'affectation de la taxe sur les véhicules de société de 1,2 milliard d'euros et, si nécessaire par le versement d'une dotation d'équilibre par le régime général. «Nous aurions préféré la création d'un fonds de financement commun à tous les régimes», a rappelé Gérard Pelhate.
Aucune solution n'est apportée au financement de la branche vieillesse dont le déficit atteint 1,3 milliard par an. «La MSA devra en assumer le financement par un recours à l'emprunt», a indiqué le président de la CCMSA. Mais Eric Woerth a promis d'étudier ce financement lors du point d'étape sur les retraites en 2010.
Au total, en 2009, la CCMSA devrait avoir recours à une ouverture de crédit d'environ 3,2 milliards d'euros pour la vieillesse et la maladie (la taxe sur les véhicules de société n'étant versée qu'en fin d'année).
