Les cinq groupes de travail (alimentation, compétitivité et revenus, agriculture durable et territoires, Pac 2013 et pêche) se sont réunis quatre fois au cours du dernier mois pour tracer les grandes lignes de la future loi de modernisation agricole (LMA). Un calendrier serré pour une présentation du projet loi au Parlement dès la mi-décembre 2009.
Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a reçu mercredi les synthèses des groupes. A l'issue de cette rencontre, il en a dévoilé à la presse les grandes lignes. «Il faut mettre l'alimentation au coeur de la vie de l'agriculture française et en faire un objectif stratégique», a-t-il souligné.
Il veut faire de l'alimentation une véritable politique publique, avec des objectifs, des instruments, des moyens d'information et un engagement sur plusieurs années en faveur d'une alimentation saine, sécurisée et accessible à tous.
«Un certain nombre de décisions stratégiques sont à prendre pour redonner un élan à l'agriculture», a-t-il également affirmé. Ces décisions porteront sur la gestion des territoires, la stabilisation des revenus et les systèmes assuranciels et auront pour objectif la compétitivité des entreprises françaises.
Enfin, le ministre a martelé l'importance de redéfinir la Pac «de fond en comble». Il faut, selon lui, revoir les objectifs pour élaborer «une politique alimentaire et agricole européenne» et le fonctionnement de la politique agricole.
Voici quelques orientations proposées par les groupes de travail:
Le groupe en charge de l'alimentation a acté la nécessité d'inclure une définition de l'aide alimentaire dans le code rural, afin de lier la politique de l'aide alimentaire à la Pac. Ce serait peut-être les prémices de l'introduction des tickets alimentaires pour les populations pauvres, sur le modèle américain.
Le groupe en charge de l'agriculture durable et des territoires estime nécessaire de renforcer la prise en compte par l'agriculture des enjeux environnementaux en instaurant par exemple une dimension environnementale aux cahiers des charges des signes de qualité, en proposant les mêmes aides (crédit d'impôt...) au troisième niveau de certification HVE que pour les productions bio ou encore en rendant le bail environnemental éligible sur un territoire plus large qu'aujourd'hui. Le groupe propose également de lutter contre la consommation de foncier agricole avec, par exemple, sur les territoires qui ne sont pas couverts par les Scot (schéma de cohérence territoriale), la création d'une commission qui examinerait les demandes de changement d'usage des terres. Aujourd'hui, sur 33.000 communes, 16.000 ne sont pas couvertes par un Scot.
Le groupe en charge de la compétitivité et des revenus est parvenu à trouver un consensus seulement sur quelques mesures : renforcement des outils de connaissance des marchés et des filières, extension aux interprofessions des dispositions «Cniel» (interprofession laitière), mise en place d'un dispositif de couverture des aléas économiques, prorogation du crédit d'impôt pour remplacement, reconnaissance des actifs dans les formes sociétaires, renforcement de la formation.
En revanche, les points clés de la compétitivité des entreprises divisent. Deux visions de l'agriculture s'affrontent : une agriculture résolument engagée dans la voie de la compétitivité économique dans un monde qui sera ouvert et concurrentiel et une agriculture dont la vocation première est de maintenir des actifs. Les questions de renforcement de l'organisation de l'offre par le transfert de propriété au sein des organisations de producteurs, la question des relations contractuelles, celle de la représentativité des interprofessions ou encore celles de l'installation, du contrôle des structures, du statut de l'exploitant et de l'exploitation avec le statut du fermage, le fonds agricole, etc. n'ont donc pas trouvé de consensus.
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