Le projet de budget du ministère de l'Agriculture et de la Pêche comprend plusieurs mesures fiscales dont la principale est la refonte de la déduction fiscale pour aléas (DPA).
Une montée en charge progressive de l'assurance récolte est programmée. Elle s'accompagnera d'une refonte de la DPA. La DPA bénéficiera d'un plafond distinct de la déduction fiscale pour investissement (DPI) à compter de 2009. Le plafond maximal de chaque déduction sera de 15.000 euros, «portant ainsi les possibilités à 30.000 euros par exploitation contre 26.000 euros aujourd'hui», précise le ministère.
Le plafond de DPA sera majoré à 23.000 € pour les exploitations qui souscrivent une assurance récolte. Pour les exploitations de grandes cultures bientôt exclues du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), la souscription d'un contrat d'assurance récolte deviendra une condition d'octroi de la DPA.
Autre mesure fiscale: le doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (+16 millions d'euros).
A noter également l'augmentation de la redevance sur les produits phytosanitaires prévue par le projet de loi de finances pour 2009 (+33 M€, puis 54 M€ en 2010 et 37,5 M€ en 2011). «Il est prévu un doublement par palier sur trois ans, a précisé Michel Barnier. Et je ne vous raconte pas ce qui avait été envisagé! Ce qui est présenté est le fruit de nombreux arbitrages», a-t-il ajouté.
Le surplus sera affecté au plan Ecophyto 2018 et au plan pour la performance énergétique des exploitations agricoles. «Les recettes supplémentaires de la redevance reviendront ainsi directement aux agriculteurs», a souligné Michel Barnier.
