L'Etat va reprendre la dette de 7,5 milliards d'euros du régime social des exploitants agricoles (Ffipsa). La branche maladie des exploitants sera désormais adossée au régime général, selon le budget pour 2009 présenté vendredi 26 septembre.
Le Ffipsa, le Fonds de financement des prestations des «non-salariés» agricoles, est «structurellement déséquilibré», avec un actif pour trois retraités. La dette accumulée par le Ffipsa, qui retrace actuellement les comptes du régime pour les prestations maladie, vieillesse et famille, sera reprise par l'Etat, prévoit le budget pour 2009.
«Le régime agricole bénéficiera d'une garantie de l'Etat, a déclaré Michel Barnier, ministre de l'Agriculture. C'est une mesure d'assainissement budgétaire.»
En outre, «une garantie pérenne de financement sera assurée pour les prestations maladie». L'Etat va ainsi apporter des ressources nouvelles à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Et la branche maladie des exploitants agricoles sera adossée au régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale.
L'opération «n'aura aucune conséquence sur la gestion locale des prestations, qui restera assurée par les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA)». Elle aboutit formellement à la suppression de l'établissement public Ffipsa.
Le fait que l'Etat régularise le financement du régime social agricole entraîne une dégradation du déficit global de la France pour 2009. Ce déficit s'élève à 52,1 Md€, soit 2,7% du PIB.
