accueil  Accueil / Actualités / Loi de finances : le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio est prorogé, mais réduit

Loi de finances

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio est prorogé, mais réduit

Publié le vendredi 01 octobre 2010 - 16h16

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de proroger le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Toutefois, le montant du crédit d'impôt serait ramené à 2.000 euros.

 

Il est aussi proposé que le cumul des aides octroyées pour la production biologique, telles que prévues par les règlementations communautaires (aides à la conversion de l'agriculture biologique, aide au maintien de l'agriculture biologique et mesure de soutien pour l'agriculture biologique) avec le crédit d'impôt, soit possible au titre de chacune des années 2011 et 2012, à la condition que le total de leur montant et du montant du crédit d'impôt n'excède pas 4.000 euros. Le montant du crédit d'impôt serait, le cas échant, diminué en conséquence.

 

Rappelons que les exploitations dont au moins 40 % de leurs recettes proviennent d'activités bio bénéficient d'un crédit d'impôt au titre de chacune des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Le montant du crédit d'impôt est égal à 2.400 euros, majoré de 400 euros par hectare exploité selon le mode de production biologique dans la limite de 1.600 euros.

 

A.Co.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK