Après un compromis passé au sein de la majorité, les parlementaires ont voté lundi à l'Assemblée, lors de l'examen du projet de loi sur la santé ( loi «Hôpital»), l'interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00.
Initialement, le texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot voulait interdire totalement la vente d'alcool «dans ces commerces, aujourd'hui permise de 06h00 à 22h00», avec éventuellement des «dérogations restreintes».
La ministre a dû trouver un compromis face à des députés de sa majorité. Elle a présenté un amendement proposant d'interdire la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00.
«Ça peut permettre de vendre des boissons alcoolisées de type vin dans des conditions commerciales normales», a expliqué Roselyne Bachelot lundi sur France 2.
Le rapporteur Jean-Marie Rolland (UMP), craignant «des fermetures» de stations-service, demandait, lui, une interdiction entre 20h00 et 08h00.
Le texte finalement adopté interdit tout de même «de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente du carburant», ce qui «incite à consommer sur place», a précisé la ministre.
L'interdiction d'alcool dans les stations-service était l'une des mesures annoncées par le Premier ministre le 13 février 2008 pour passer sous les 3.000 morts par an sur les routes d'ici à 2012 lors d'un comité interministériel de sécurité routière.
«J'ai accepté un bon amendement de compromis entre les exigences de santé publique et le maintien d'une animation commerciale», a estimé la ministre.
«Ce projet de loi ne concerne que certaines stations et ne touche pas l'ensemble des commerces qui vendent de l'alcool et sont accessibles en voiture par le consommateur, a précisé M. Rolland: les bars, restaurants et commerces sur les autoroutes (restaurants, produits régionaux alcoolisés), les épiceries, les boîtes de nuit et, en particulier, les grandes et moyenne surfaces.»
Par ailleurs, les maires pourront désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur leurs communes entre 20h00 et 08h00, selon un autre amendement voté lundi.
«Le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de 20h00 et au-delà de 08h00, durant laquelle la vente d'alcool à emporter sur le territoire de sa commune est interdite», selon l'amendement d'un député UMP, André Flajolet.
Un autre amendement proposait de soumettre à l'autorisation du maire la vente d'alcool entre 22h00 et 06h00 dans les commerces de détail. Il n'a pas été adopté.
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