Lors de l'examen de l'article 24 du texte «Hôpital, patients, santé, territoire» (HPST), qui souhaitait interdire toute vente d'alcool au forfait, l'Assemblée nationale a arbitré jeudi soir dans le sens du compromis demandé par la filière viticole.
Les fêtes et foires, stages oenologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris «notamment» resteront autorisées si les sénateurs suivent les députés.
L'amendement finalement adopté maintient tout de même l'interdiction «d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire».
Tout en partageant l'objectif de lutte contre l'alcoolisme juvénile du projet de loi HPST, la filière et les députés des régions viticoles, UMP comme PS, ont craint que ces mesures ne mettent aussi fin aux dégustations, foires, fêtes, stages oenologiques... et n'atteignent les intérêts économiquexs de la filière viticole.
Pour «lever» ce doute, le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), a défendu un amendement consensuel élaboré tout au long de la journée de jeudi.
Mardi à l'occasion de la mise en place du Conseil supérieur de l'oenotourisme, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier avait rassuré la filière viticole en évoquant un accord passé avec son homologue de la Santé pour maintenir les dégustations gratuites de vins, notamment lors des visites touristiques chez les vignerons.
Dans son projet de loi qui «vise le phénomène désastreux de l'alcoolisation des jeunes», Roselyne Bachelot souhaitait interdire les ventes au forfait (open-bars) qui favorisent le «binge drinking» – c'est-à-dire une consommation rapide, ou encore la «recherche de la défonce», selon les mots de la ministre – et l'offre gratuite «à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel».
Elle s'est défendue de vouloir instaurer une «société de prohibition et d'abstinence».
Les députés n'examineront que lundi l'autre mesure de l'article 24 qui inquiète la filière viticole et ses représentants dans l'hémicycle: l'interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service pour lutter contre l'alcool au volant.
«Le gouvernement acceptera l'amendement pour élargir les plages horaires» de la vente d'alcool, a indiqué Roselyne Bachelot. Cet amendement prévoit d'interdire la vente d'alcool dans les stations-service uniquement entre 20 heures et 8 heures. Le gouvernement « restera ferme sur l'interdiction de la vente d'alcools réfrigérés destinés à une consommation immédiate», a prévenu la ministre.
|
La publicité pour les alcools sur internet dans l'article 23 Lors de cette séance à l'Assemblée, les députés des régions viticoles ont aussi demandé une levée de l'interdiction de la publicité pour les vins sur internet. Ils demandent que soit adopté l'amendement défendu par le député (UMP) de l'Hérault, Jacques Domergue, qui propose d'autoriser la publicité sur internet, en excluant les sites réservés à la jeunesse, les sites d'associations sportives et en bloquant les publicités intrusives (appelées «pop-ups»), et non pas celui déposé par d'autres députés (Yves Bur, UMP – Jean-Marie Le Guen, PS) demandant la restriction de la publicité aux seuls sites de producteurs et distributeurs d'alcool. La ministre de la Santé qui «souhaite résoudre la question de la publicité de l'alcool sur internet» tout en s'assurant de la «protection des jeunes» a réaffirmé son soutien à l'amendement de Jacques Domergue. En revanche, elle s'opposera «à toute modification de la définition de la publicité sur l'alcool», a-t-elle déclaré en saluant le «bon équilibre» de la loi Evin contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui limite fortement la publicité en faveur de l'alcool. |
Lire également:
