La Loi de modernisation de l'économie (LME), définitivement adoptée mercredi, permet la liberté de négociation des prix entre les centrales d'achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs (agriculteurs, PME, multinationales...).
Après s'être mobilisée contre un rapport de force déséquilibré en défaveur des fournisseurs, l'Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) salue dans le nouveau texte «un dispositif relativement équilibré applicable aux relations commerciales». La LME a en effet enrichi «la liste des abus caractérisés, raccourci les délais de paiement et renforcé les sanctions» pour éviter les abus.
De son côté, la FNSEA se félicite que «le texte final impose à la distribution d'indiquer, dans une convention écrite, les obligations auxquelles elle s'engage en contrepartie de la négociation des tarifs». Il s'agit «d'un garde-fou non négligeable», estime le syndicat, qui déclare néanmoins continuer «à douter des effets bénéfiques» de la loi.
La FNSEA regrette le refus du gouvernement d'inscrire dans la LME la création d'un observatoire des prix et des marges, prenant ainsi «un risque considérable: que la transparence ne rime ni avec les prix, ni avec les marges», estime le syndicat. Ce dernier met en avant l'exemple de l'Espagne qui a mis en place un indice visant «à surveiller l'écart entre prix agricoles et prix à la consommation». «Voilà une vraie transparence de nature à garantir l'intérêt et la confiance du consommateur», affirme la FNSEA.
La LME concerne de nombreux secteurs de l'économie française, notamment la distribution. Selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le projet de LME doit permettre à la France de gagner 0,3% de croissance par an dès 2009 et prévoit une augmentation de pouvoir d'achat de «1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009».
