La FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) diffuse des documents dont la finalité est d'aider les éleveurs à aborder la contractualisation.
Ainsi, la lettre type à adresser par le producteur de lait à sa laiterie, pour lui signifier qu'il a bien reçu son contrat, mais qu'il attend de vérifier, avec la structure de son choix, le contenu. Elle peut être téléchargée sur notre site internet.
Deux autres documents, relatifs à la création des organisations collectives économiques de producteurs (Ocep) et à la facturation au profit d'une Ocep, sont disponibles ci-dessous.
A télécharger :
- Lettre type recommandée AR à adresser à la laiterie
- Convention de mandat de facturation au profit d’une organisation collective de producteurs de lait (4 pages)
- Modèle de statut associatif pour une organisation économique et collective de producteurs dans le secteur de la production de lait de vache (10 pages)
