L'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction d'un million d'euros à l'encontre du Groupe Bigard, « constatant l'inexécution par cette entreprise de l'engagement consistant en la signature d'un contrat de licence de marque, pris lors du rachat de la société Socopa viandes en février 2009 », indique l'Autorité lundi dans un communiqué.
Par une décision du 17 février 2009, Groupe Bigard avait été autorisé à prendre le contrôle exclusif de la société Socopa Viandes. Afin d'éviter une trop forte concentration dans le secteur de la transformation de la viande, la décision du ministre de l'Economie avait été assortie de sept conditions, dont celle sur la signature d'un contrat de licence de la marque de viande bovine Valtéro, qui appartenait jusque-là à Socopa.
« Alors même que Groupe Bigard se devait de signer un contrat de licence pour la marque Valtéro, afin que cette dernière, très connue des consommateurs, puisse être exploitée par un concurrent, Groupe Bigard a, par diverses pratiques, retiré tout intérêt à la marque », explique l'Autorité.
« Entre la fin de 2009 et le début de 2010, Groupe Bigard a ainsi apposé sur les barquettes de viande et emballages des produits Valtéro des stickers indiquant aux consommateurs que la marque devenait Socopa. Groupe Bigard a également repris à l'identique l'identité visuelle des emballages des produits Valtéro (charte graphique cœur, visuel, gen code) pour les appliquer à l'ensemble de la gamme Socopa. Enfin, des campagnes de publicité dans la presse écrite et par voie d'affichage ont été diffusées informant le public du changement de nom de Valtéro », ajoute l'Autorité de la concurrence.
« Toutes ces pratiques ont eu pour effet de reporter la notoriété de la marque Valtero vers la marque Socopa, ce qui était de nature à décourager les candidats susceptibles d'être intéressés par la licence de marque. »
« Groupe Bigard a vidé de sa substance un engagement important de la décision d'autorisation qui avait pour objectif d'animer la concurrence tant sur le marché de la transformation de la viande que dans les linéaires de la grande distribution. Ces agissements ont aussi eu pour effet d'empêcher la signature du contrat de licence dans de bonnes conditions, le repreneur initialement intéressé ayant renoncé à le finaliser », détaille l'Autorité.
« Ces comportements sont d'autant plus graves qu'ils ont été mis en place à grande échelle, qu'ils n'ont cessé que progressivement malgré les avertissements répétés du mandataire chargé de suivre l'exécution des engagements et qu'ils étaient, en outre, le fait d'un opérateur particulièrement expérimenté dans le secteur de la viande. L'Autorité a, par conséquent, prononcé une sanction d'un million d'euros à l'encontre de Groupe Bigard. »
