Le Conseil d'Etat a rejeté, dans une décision publiée le 7 mai 2008, les requêtes déposées par la coopérative Cooperl et la fédération Syndigel en 2005 pour obtenir l'annulation des textes instituant pour l'année 2005 la contribution volontaire obligatoire (CVO) perçue par l'interprofession porcine.
Le Conseil d'Etat a considéré que la Cooperl et Syndigel «ne sont pas fondées à demander l’annulation de l’arrêté» en question.
Cette décision n'arrête pas pour autant la procédure en cours devant la cour d'appel de Rennes entre Inaporc et Cooperl. Là, c'est Inaporc qui a attaqué la Cooperl pour recouvrir les CVO non versées par la coopérative au second semestre de 2004.
