Au lendemain du rejet du texte sur les OGM par l'Assemblée nationale, à l'initiative de l'opposition, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont entériné mercredi la version du Sénat, sans la Gauche qui a dénoncé un «passage en force».
«Le texte va maintenant venir devant l'hémicycle de chaque assemblée», a indiqué le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier, à l'issue de la CMP (sept députés et sept sénateurs chargés d'adopter un texte commun entre les deux chambres).
Seuls seront alors recevables les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.
Vingt-quatre heure après avoir obtenu le rejet du texte, la Gauche a quitté la réunion avant la fin en dénonçant un «déni de démocratie et un coup de force», comme Germinal Peiro (député du PS de la Dordogne). «Il faudra poursuivre le combat au niveau du Conseil constitutionnel», a ajouté Philippe Martin (député du PS du Gers).
Une source parlementaire a indiqué: «Il y a eu trois votes: un pour confirmer les articles votés conforme par le Sénat. L'opposition n'y a pas participé. Un deuxième pour adopter l'article premier dans la version modifiée par le Sénat. L'opposition ayant quitté la salle, il n'y a pas eu d'amendements. Puis il y a eu un vote global sur l'ensemble du texte pour adopter le texte du Sénat.»
Le mardi 13 mai 2008 à l'Assemblée, l'opposition de gauche, aidée par la défection de nombreux élus de l'UMP, avait obtenu le rejet du projet de loi sur les OGM à une voix d'écart à la faveur d'une motion de procédure.
M. Ollier a estimé «qu'en CMP nous n'avons pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, au Sénat et à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des parlementaires».
M. Ollier a considéré que «nous n'avions pas le droit de remettre en cause ce qui avait été décidé et voté conforme par le Sénat».
«Et c'est là que la Gauche a considéré que n'étant pas majoritaire dans cette CMP, ils devaient quitter le débat. Je trouve regrettable cette attitude», a-t-il ajouté.
La commission mixte paritaire a notamment voté «l'amendement Chassaigne» censé protéger les cultures des zones d'appelation d'origine contrôlée (AOC).
Elle a adopté la version du Sénat, plus encadrée, qui stipule que «la définition du ''sans OGM'' se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire».
