Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) a été présenté mercredi en Conseil des ministres. On retrouve dans ce texte les objectifs fixés à l'issue des débats (réduction des pesticides de 50% d'ici à 2012 ou encore 6% de la SAU bio en 2013).
Victime d'un calendrier législatif saturé, la loi ne bénéficiera au mieux que d'une première lecture parlementaire avant les vacances. Le texte «est le premier en liste d'attente: ce sera le dernier de la session ou le premier de la rentrée», a assuré Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie.
La loi a été légèrement amendée pour tenir compte des remarques du Conseil économique et social qui a épinglé son flou budgétaire.
En outre, selon Jean-Louis Borloo, le projet de loi de finances pour 2009 contient «23 articles pour verdir la fiscalité, déjà pré-arbitrés».
Les lois d'application (Grenelle 2 et 3) seront présentées au Conseil des ministres «avant l'été» pour une adoption en octobre-novembre. L'une d'elle concernera les pratiques agricoles.
Première inscription
