Le Sénat étudie actuellement en première lecture, le projet de loi «Grenelle 2». En quatre jours de débats, peu de questions agricoles ont été abordées. Toutefois, les sénateurs ont amendé la loi relatif au littoral en assouplissant les conditions d’agrandissement, de construction et de mise aux normes des activités agricoles existantes.
Les parlementaires n’ont pas été aussi loin que l’aurait souhaité la FNSEA en n’autorisant pas la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment pour un nouvel atelier. Par exemple, un éleveur qui produisait des porcs ne peut pas construire un bâtiment pour des bovins.
Les sénateurs n’ont pas non plus instauré de zonage agricole pérenne. Le syndicat espère être entendu sur ces deux questions lors de la prochaine loi de modernisation agricole qui sera votée à la fin de l’année.
La suite des débats aura lieu le 5 et 6 octobre 2009. Le Sénat devrait trancher sur le caractère agricole ou commercial de l’activité de production d’énergie issue des panneaux photovoltaïques par un agriculteur. Il devra également se pencher sur la certification environnementale des exploitations, l’utilisation des produits phytosanitaires et la trame verte et bleue.
