La Coordination rurale (CR) rappelle mardi dans un communiqué que « les producteurs subissent la “triple peine” : ils doivent rembourser la totalité des plans de campagne perçus et les intérêts liés à cette dette (8 % par an), alors qu'ils l'avaient cofinancée ! »
Si les dossiers « simples » ont été régularisés, il reste ceux des OP (organisations de producteurs) dissoutes, des OP sans transfert de propriété... pour lesquelles les agriculteurs doivent rembourser les aides sur leurs deniers personnels. « Ce fonctionnement est cautionné par le syndicat d'État, qui préfère la cogestion à la défense des agriculteurs, qui sont ici les victimes. La CR ne peut l'accepter », indique le communiqué.
La Coordination rurale encourage l'ensemble des acteurs économiques concernés à engager systématiquement un recours contre l'État, seul responsable puisque qu'il a omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure requise.
Les recours qui seront engagés n'étant pas suspensifs des paiements, la CR demande la mise en place d'un indispensable fonds national d'aide à la trésorerie des entreprises en cas de mise en recouvrement (à taux zéro).
Le 28 janvier 2009, la Commission européenne jugeait illégaux les plans de campagne de 1992 à 2002 que l'État français avait omis de notifier à l'UE. Faisant suite à des négociations, les producteurs sont tenus de rembourser les aides des années 1998 à 2002.
En juin 2011, l'État français envoyait les premières demandes de remboursement aux producteurs. Initialement de 338 M€, la dette est de plus de 600 M€ avec l'accumulation des intérêts ! Les demandes de remboursement envoyées aux agriculteurs s'étalent de 3.000 € jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros.
« Rappelons que ces plans de campagne étaient destinés à aider la filière alors en crise. Utilisés dans le cadre de l'OCM fruits et Légumes, ils étaient cofinancés par les producteurs à 50 % mais c'est cependant l'intégralité de la somme qui est due ! »
