Le Conseil de la concurrence est «favorable à ce que les producteurs de fruits et légumes s'organisent pour renforcer leur pouvoir de marché face aux distributeurs et réduire le caractère aléatoire de l'offre, sous réserve qu'ils conservent une réelle autonomie dans leur politique de prix», inidique un communiqué de l'organisme diffusé mercredi.
Le ministre de l'Agriculture avait sollicité l'avis du Conseil de la concurrence sur une nouvelle organisation économique de la filière des fruits et légumes. Il souhaite savoir quelles sont les possibilités d'action des associations d'organisations de producteurs (AOP) au regard des règles de concurrence, notamment en ce qui concerne la régulation des volumes et des prix.
Le ministère de l'Agriculture envisage d'adapter le schéma national d'organisation de la filière afin de renforcer la position des producteurs sur le marché, rapelle le Conseil de la concurrence. Le système envisagé prévoit deux catégories d'AOP: des AOP de commercialisation concentreraient davantage l'offre et des AOP de gouvernance renforceraient le pilotage des actions par produit (campagnes de promotion, dates d'arrivée à maturité des produits, estimation des volumes, etc.).
«Si les AOP de commercialisation, en jouant le rôle de grosses organisations de producteurs mettant en commun la vente et permettant aux producteurs de renforcer leur pouvoir de négociation vis-à-vis des distributeurs, semblent être une réponse efficace pour faire face aux spécificités économiques du secteur, tant qu'elles n'atteignent pas une position dominante, plusieurs questions se posent quant aux missions des AOP de gouvernance», indique le Conseil de la concurrence. En effet, «si les AOP de gouvernance peuvent prendre des mesures pour limiter le caractère aléatoire de l'offre, elles doivent s'abstenir d'intervenir dans la fixation des prix».
«L'organisation commune de marché autorise sans doute les échanges d'information sur les volumes et les prix afin de limiter le caractère aléatoire de l'offre dû aux spécificités du secteur (forte dépendance de la production aux aléas climatiques, absence de stock lié au caractère périssable des denrées). En revanche, le Conseil ne pourrait accepter des pratiques consistant à manipuler directement les prix, qui revêtiraient un caractère anticoncurrentiel.»
Le Conseil de la concurrence évoque d'autres solutions «moins restrictives de concurrence» qui semblent «plus appropriées pour réduire le caractère aléatoire de l'offre et son impact sur les revenus des producteurs». «La contractualisation des relations entre producteurs et distributeurs et les dispositifs d'assurance revenus, par exemple, seraient de nature à répondre aux aléas de l'activité agricole», indique ainsi l'organisme de la concurrence.
