La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) veut limiter l'utilisation, chez les marchands de fruits et légumes, de titres de restauration ou titres-restaurants (Ticket-Restaurant, Chèque-Dejeuner, etc.) aux achats de préparation de type salade de fruits ou soupe, a-t-elle indiqué lundi.
Interrogée pour avis par les pouvoirs publics avant la mise en application de cette mesure de la loi Bachelot, la commission estime qu'elle ne peut délivrer d'autorisation qu'aux commerçants qui vendent également des «préparations alimentaires immédiatement consommables».
Le titre-restaurant ne pourra être admis que pour le paiement des préparations de type soupe ou salade de fruits, souligne la CNTR, chargée de gérer et contrôler le système des titres-restaurants en France et donc de délivrer aux commerçants l'agrément pour percevoir ces titres de paiement.
Elle s'était opposée à l'utilisation des titres-restaurants pour l'achat de fruits et légumes lors de l'adoption de la mesure à l'Assemblée nationale.
L'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) a de son côté apporté quelques précisions, dans un communiqué. «Il ne faut pas oublier que les préparations immédiatement consommables intègrent également la plupart des fruits ainsi que certains légumes en l'état», met-elle en avant.
Le président de la CNTR, Jean-Michel Reynaud, ne veut pas «remettre en cause le bien-fondé des principes nutritionnels» de la mesure destinée à faciliter l'accès à une alimentation saine et variée. Mais il ne veut pas «dévoyer le système» et souhaite «imposer aux détaillants en fruits et légumes certaines obligations respectées» par les autres (restaurateurs, bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, magasins alimentaires).
Le titre-restaurant n'est pas un «vulgaire titre alimentaire», selon le communiqué, mais doit permettre «le paiement d'un repas servi par un restaurateur ou l'achat exclusif de préparations alimentaires immédiatement consommables».
La possibilité pour les vendeurs de fruits et légumes d'accepter les titres-restaurants a été adoptée lors du vote de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), dite loi Bachelot. Le décret d'application est toujours attendu. En attendant, la CNTR indique qu'elle a déjà délivré des autorisations à 122 détaillants en fruits et légumes.
«Il faut savoir que ces demandes d'autorisation individuelles ont toujours été possibles même avant le projet de loi. L'intérêt de ce dernier est justement de rendre l'utilisation des titres-restaurants automatique chez l'ensemble des détaillants spécialisés en fruits et légumes», précise l'UNFD.
