La France a «besoin d'un nouveau délai», au delà de celui que vient de lui accorder Bruxelles, pour remettre son rapport sur les aides publiques versées aux producteurs de fruits et légumes, a déclaré mercredi le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire.
La Commission européenne a déjà accordé mercredi à la France un nouveau report, jusqu'au 29 septembre, pour remettre son rapport d'expertise sur les plusieurs centaines de millions d'euros d'aides versées aux producteurs français entre 1992 et 2002 et jugées illégales par la Commission européenne.
«Nous avons besoin d'un nouveau délai. (...) La procédure d'expertise est longue et complexe», a fait valoir Bruno Le Maire, affirmant que «ce sera un travail sérieux». La procédure devrait être lancée prochainement.
Il s'agit d'évaluer les montants versés, les bénéficiaires des aides et de proposer un mode de recouvrement. Le ministre a dit ne pas être en mesure d'«indiquer le nombre de mois» nécessaires à la France pour mener cette expertise, mais «on parle de mois», a-t-il souligné.
Ce nouveau délai pourrait être consenti, a confié mercredi un haut responsable de la Commission européenne. «On accepte les délais. Le 29 septembre n'est pas la fin de l'histoire», a-t-il déclaré.
«Le dossier est extrêmement compliqué et nous prendrons le temps qu'il faudra», a-t-il souligné.
«Mais il n'est pas question de remettre en cause le remboursement. Il n'y a aucune marge de manoeuvre sur le principe. Ces aides sont illégales et elles doivent être remboursées», a-t-il insisté.
La demande d'un nouveau délai doit encore être officiellement transmise à la Commission européenne. «S'il y a une demande officielle, on verra bien ce qui se passe. Mais pour le moment nous n'avons pas été informés», a indiqué un de ses porte-parole.
Le ministre français a «pris note de l'accord de la Commission pour reporter le rapport à fin septembre», puisque dans un premier temps la France devait rendre son rapport le 29 juillet.
Le ministre avait convoqué mardi une réunion avec tous les acteurs de la filière pour tenter de calmer la grogne. Il a promis des mesures d'urgence qui seront précisées jeudi après-midi lors d'une «réunion technique» au ministère. Mais il a aussi promis de s'attaquer aux «problèmes structurels» du secteur, qui pâtit d'un coût du travail qui est le plus souvent supérieur à celui de ses principaux concurrents.
M. Le Maire a réaffirmé avoir agi «en plein accord» et avec le «soutien total» de l'Elysée et de Matignon.
