La Commission européenne a accordé à la France un nouveau délai, jusqu'au 29 septembre, pour recouvrer des aides accordées aux producteurs de fruits et légumes dans le cadre de plans de campagne entre 1992 et 2002.
«Nous savons que c'est difficile et parfois même douloureux, car les agriculteurs qui ont accepté les aides offertes n'étaient pas en faute», a souligné mercredi le porte-parole de la Commission Amadeu Altafaj.
Mais Bruxelles a décidé de hausser le ton, irritée par la présentation de cette affaire à Paris. «Il ne faut pas prendre la Commission comme bouc émissaire d'une situation qui n'a pas été créée à Bruxelles», a averti le porte-parole.
«La responsabilité première revient à ceux qui ont mis en place un système de nature à établir une organisation commune de marché en parallèle à l'organisation commune de marché européenne», a-t-il insisté.
En clair, les autorités françaises se sont mises en contravention et il leur appartient d'assumer leurs responsabilités, sans chercher à reporter la faute sur Bruxelles.
«L'irrégularité du système n'est pas mise en question dans les arguments» du gouvernement français, a insisté le porte-parole de la Commission.
«Le schéma d'aides a été mis en place entre 1992 et 2002 et les aides ont été versées pendant dix ans sans notification ni à la Commission ni aux autres pays européens», a-t-il expliqué. «Nous n'étions pas au courant et c'est pour cela que cela nous a pris du temps.»
«L'examen a été difficile car il s'agissait d'un schéma complexe de subventions à l'exportation, d'aides au stockage et d'aides à la destruction», a-t-il indiqué. «Il a conclu le 28 janvier 2009 que ce système faussait la concurrence dans le marché européen.»
La Commission a évalué à plus de 330 millions d'euros le montant des aides jugées «incompatibles avec le marché commun» dont elle demande le recouvrement.
La Commission a salué «l'attitude très ouverte et très franche» du nouveau ministre de l'Agriculture français Bruno Lemaire dans la gestion de ce dossier légué par ses prédécesseurs.
«Il est crucial pour les agriculteurs français que les règles soient respectées et que les montants soient recouvrés», a affirmé le porte-parole.
«La France avait jusqu'au 29 juillet pour faire un rapport à la commission sur les montants versés, les bénéficiaires des aides et le mode de recouvrement», a-t-il précisé.
Elle a demandé de «reporter ce délai au 29 septembre» et la commissaire européenne à l'Agriculture «Mariann Fischer Boel a indiqué sa disposition à allonger ce délai jusqu'à la date demandée, ce qui est une nouvelle preuve de la souplesse de la Commission européenne dans le traitement de cette affaire», a-t-il ajouté.
«Il s'agit d'argent français qui doit être remboursé à l'Etat français», a-t-il insisté. La Commission n'a pas confirmé le montant de 500 millions d'euros cité par les autorités françaises comme le montant à rembourser.
«Cela va dépendre du rapport des autorités françaises», a simplement déclaré le porte-parole. M. Lemaire a toutefois averti qu'il contestait cette somme.
La Commission est confiante et pour l'instant ne parle pas de saisir la justice européenne. Mais elle attend de découvrir le mécanisme trouvé par le gouvernement pour aider les producteurs à rembourser, afin de vérifier s'il est conforme aux règles communautaires.
Télécharger:
