Les taux de base et de référence applicable aux prêts bonifiés à la forêt sont mis à jour. Les taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification sont modifiés à compter du 1er août 2010.
Le taux de référence correspond à la somme d'une rémunération forfaitaire de l'établissement de crédit (de 0,21 %) et d'un taux de base variant trimestriellement en fonction du coût de crédit.
Voici les taux de référence selon les catégories de prêts :
• Prêts destinés aux opérations de mobilisation et/ou de stockage
- Sans garantie de l'Etat : 3,23 %
- Avec garantie de l'Etat à 50 % : 2,43 %
- Avec garantie de l'Etat à 80 % : 1,93 %
• Prêts destinés aux entreprises de reboisement : 3,79 %
• Prêts destinés aux pépiniéristes : 3,52 %
• Prêts destinés aux communes forestières : 2,24 %
La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir à compter du 1er novembre 2010.
Téléchargez la note de service du ministère sur les taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus
