Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) et de la TICGN (taxe sur le gaz naturel) pour le premier semestre 2008 est disponible.
Le remboursement concerne les entreprises individuelles et sociétaires (dont les Cuma). Seules sont éligibles les factures dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008.
Les dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2008 à la trésorerie générale du siège de l'exploitation.
Comme les années précédentes, le remboursement porte sur 0,05 € par litre de fioul domestique, 16,55 € par tonne de fioul lourd et sur 1,071 € par millier de kWh de gaz naturel.
Téléchargez le Formulaire de demande de remboursement partiel de TIPP et TICGN pour le premier semestre 2008 (88.88 Ko)
