Le tribunal administratif de Marseille a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail à 23 travailleurs agricoles étrangers employés pour certains depuis 25 ans en France, selon les jugements en référé obtenus lundi.
La préfecture des Bouches-du-Rhône avait refusé d'accorder ces cartes à ces travailleurs agricoles, arguant qu'ils n'étaient que des saisonniers et devaient donc regagner leur pays, le Maroc et la Tunisie pour la plupart d'entre eux.
Les plaignants soutenus par plusieurs associations affirment au contraire qu'ils sont de fait des «travailleurs permanents».
Le tribunal administratif souligne dans les ordonnances en référé que ces salariés ont été «employés sous couvert de contrats d'introduction de travailleurs saisonniers» même si les activités qu'ils exerçaient sur ces exploitations agricoles n'étaient pas saisonnières.
La juge Catherine Dol, vice-présidente du tribunal, estime que les contrats de six mois ont «été de manière systématique portés à huit mois», une disposition normalement exceptionnelle. En 2007, ces prolongations ont même été accordées alors que la loi ne le permettait plus.
Le tribunal considère ainsi que le refus de titre de séjour et de travail opposé à ces personnes «qui travaillaient la majeure partie de l'année en France constitue une ''discrimination'' » et les met «dans une situation d'extrême précarité», justifiant l'ordonnance de mesures d'urgence.
Le préfet des Bouches-du-Rhône devra donc délivrer à ces 23 personnes une autorisation provisoire de séjour et de travail jusqu'à la décision sur le fond. Aucune date n'est encore fixée pour celle-ci.
«C'est une décision provisoire mais c'est une grande avancée pour la reconnaissance du statut réel de ces travailleurs dits saisonniers», a déclaré Hervé Gouyer, un des membres du Collectif de défense des étrangers dans l'agriculture (Codetras), à l'origine du recours.
Le Codetras juge que ces travailleurs permanents ne bénéficient d'aucun des droits afférents bien qu'ils cotisent régulièrement.
La décision du tribunal administratif a été communiquée à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui prépare un avis sur cette question.
La préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué que seul le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement était habilité à faire appel de l'ordonnance.
«Il est vraisemblable que la préfecture suggère au ministère de faire appel dans la mesure où dans des circonstances similaires, la cour administrative d'appel avait rendu un jugement contraire en janvier 2008», a indiqué la préfecture.
Selon le Codetras, environ 4.000 travailleurs étrangers viennent chaque année dans les Bouches-du-Rhône afin de pourvoir de manière durable aux besoins de main-d'oeuvre de l'agriculture locale.
