Les députés ouvrent mardi, jusqu'au 3 avril, le débat sur le projet de loi qui doit fixer les conditions de culture des OGM.
Les opposants espèrent que l'Assemblée nationale ouvrira le débat que le Sénat avait escamoté en première lecture sur les enjeux économiques et de société que posent les OGM, et appellent le gouvernement à reprendre la main sur ce texte, qui doit aussi permettre à la France de se mettre en conformité avec le droit européen.
Le 8 février, les sénateurs avaient adopté une version remaniée de ce projet de loi, considéré comme le premier test législatif du Grenelle de l'environnement.
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a approuvé jeudi le projet de loi avec les seules voix de la majorité (UMP et Nouveau Centre), PS, PCF et Verts votant contre un texte visant «à légaliser la culture OGM», selon le député socialiste Germinal Peiro.
«Le Sénat a soulevé un certain nombre de points, ça ne veut pas dire qu'aujourd'hui ils sont cristallisés», assure la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui veut croire qu'une certain nombre de sujets «restent ouverts». Elle cite la composition de la Haute autorité, transformée par le Sénat en «Haut conseil des biotechnologies», proche de la décriée Commission du Génie biomoléculaire (CGB).
Au-delà de la sémantique, il s'agit de décider s'il faut confier la gestion des OGM aux scientifiques, comme c'était jusqu'à présent le cas, ou donner une plus large place à la société civile.
«J'espère que le gouvernement va reprendre les conclusions du Grenelle et se battre», confie Arnaud Apoteker, l'expert OGM de Greenpeace, pour qui «les députés se préparent à avaliser une contamination généralisée de l'agriculture».
De son côté, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), appelle de ses voeux un «débat équilibré», en regrettant «un amalgame entre des intérêts privés, qui sont probablement critiquables, et les OGM en général, qui sont vitaux pour l'avenir de notre agriculture, de notre agronomie, de la recherche, des nouveaux médicaments, bref des domaines où la France doit être présente».
Marc Laffineur, porte-parole du groupe UMP sur le projet de loi OGM, a affirmé lundi qu'il n'y avait «pas de complot derrière la recherche sur les OGM» mais «juste de grands espoirs», appelant les députés à adopter le texte gouvernemental dont l'examen débute mardi.
«L'enjeu de ce texte est de faire face aux trois grands défis que nous lance l'humanité: celui de l'alimentation, celui de l'environnement et celui de la santé», déclare le vice-président de l'Assemblée dans un communiqué.
L'orateur UMP juge «nécessaire de faire prendre conscience aux consommateurs des dispositifs de sécurité sanitaire en place et d'appliquer des sanctions à ceux qui se prêteraient à la destruction des parcelles autorisées».
Les députés Verts ont exprimé leur ferme opposition au projet de loi sur les OGM, s'engageant à se battre «comme des chiens» contre ce texte «sarkozyste», dont l'examen débute mardi à l'Assemblée.
«Malheureusement, au plan parlementaire, les jeux sont déjà faits. Ce projet de loi est une imposture politique car il s'attache à tordre le cou aux prescriptions du Grenelle de l'environnement et à donner plus de liberté, plus de grains à moudre aux grands semenciers», a déclaré Noël Mamère.
«Nous allons nous battre avec détermination. Nous allons nous battre comme des chiens lors de ces discussions. Nous allons essayer de convaincre un certain nombre de nos collègues, car la bataille sur les OGM n'est pas une bataille droite-gauche, c'est transversal», a souligné M. Mamère.
Des manifestations "pour le droit de produire et consommer sans OGM" ont eu lieu dans plusieurs villes samedi
Ces rassemblements, organisés par un collectif d'associations et syndicats, dont Greenpeace, Attac, les Amis de la Terre, les Faucheurs volontaires, la Confédération paysanne et la Fédération nationale de l'agriculture biologique, se sont notamment déroulés à Rennes, Clermont-Ferrand, Toulouse, Bordeaux, Avignon, Nancy et Lille. Selon la Confédération paysanne, ils ont regroupé au total plus de 25.000 personnes.
