L'Union européenne interdit illégalement les importations de boeuf aux hormones en provenance des Etats-Unis et du Canada, mais ces deux pays auraient dû demander un arbitrage de l'OMC pour continuer d'imposer des sanctions contre contre des produits européens.
Dans un rapport rendu public lundi, l'OMC a rendu deux jugements concernant la querelle entre Bruxelles et les Etats-Unis, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la levée des sanctions imposées à l'UE par les deux pays depuis 1999.
Selon les experts de l'OMC, la nouvelle réglementation adoptée en octobre 2003 par l'UE qui permet de maintenir les interdictions d'importation de boeuf aux hormones n'est toujours pas conforme à l'accord sur les mesures phytosanitaires de l'OMC.
«Les données scientifiques prises en compte n'ont pas permis d'étayer les conclusions de l'UE sur l'évaluation du risque», notent les juges de l'OMC.
Dès lors, Ottawa et Washington pourront continuer d'imposer les surtaxes douanières en représailles à l'interdiction européenne, en vertu d'un jugement de l'OMC datant de 1998.
Néanmoins, l'OMC a critiqué l'attitude des Etats-Unis et du Canada qui auraient dû demander l'arbitrage de l'organisation pour la poursuite des sanctions, au moment où l'UE a annoncé la mise en place de son nouveau règlement en 2003.
Bruxelles a réagi à la publication du rapport en estimant que l'OMC «avait condamné les Etats-Unis et le Canada pour les sanctions imposées à l'UE», selon un communiqué.
Reconnaissant que les conclusions des experts jugeaient les nouvelles mesures européennes contraires aux règles de l'OMC, Bruxelles s'est dit «en désaccord avec ces conclusions, même si le groupe spécial a dit clairement qu'elles n'obligaient pas l'UE à changer son règlement».
L'UE a en outre renouvelé sa demande de «levée des mesures de représailles des Etats-Unis et du Canada».
En revanche, pour Washington, la décision de l'OMC montre «que l'interdition amendée en 2003 de l'UE sur le boeuf traité aux hormones continue d'être scientifiquement injustifiée».
«Les conclusions du panel sur l'interdiction de l'UE sont une importante victoire pour tous les paysans des Etats-Unis», a déclaré la représentante américaine au commerce Susan Schwab.
Les sanctions infligées par les Etats-Unis depuis juillet 1999 représentent un montant annuel de 116,8 millions de dollars, alors que celles du Canada se montent à 11,3 millions de dollars canadiens (autant en dollars américains).
Sont notamment visés des produits comme la moutarde de Dijon ou le fromage de Roquefort.
L'UE et les Etats-Unis ont la possibilité de faire appel du jugement.
