Attention, le ministère a modifié le calcul du soutien à l'herbe. L'année de référence pour l'herbe ne sera plus 2008. Seule l'éligibilité à l'aide à l'herbe sera vérifiée par l'existence d'un chargement en 2008. La dotation en elle-même sera celle de la meilleure année retenue sur la période 2005-2008 (toutes aides confondues).
L’éligibilité à la dotation à l'herbe est dissociée du calcul de la dotation en lui-même. L'éligibilité se détermine sur la seule année 2008. Dans la pratique, on vérifiera que l'agriculteur a un chargement en 2008 (chargement non nul) et le niveau de chargement déterminera le montant unitaire de la dotation. Pour calculer le taux de chargement, on retiendra les UGB herbivores de 2008 et les surfaces de 2008. Les surfaces retenues pour le calcul du chargement sont les prairies, landes, parcours, estives (y compris la part des estives collectives) et les plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux.
Si l'agriculteur est éligible, on calcule, sur la base des surfaces en herbe déclarées chaque année de la période de référence 2005-2008 (hors plantes fourragères annuelles), le montant de la dotation à l'herbe annuelle dont il faut tenir compte pour déterminer la dotation maximale annuelle. La dotation annuelle spécifique à l’herbe est ensuite additionnée avec l’ensemble des autres aides annuelles à découpler pour déterminer le montant annuel de découplage. Le montant maximal annuel, tout découplage confondu, de la période de référence 2005-2008 correspond à la dotation de référence de l’agriculteur, à intégrer en 2010 dans son portefeuille de DPU.
Pour l'aide au maïs valorisé par l'élevage, on vérifiera que l'agriculteur a plus de 10 UGB (herbivores et granivores) en 2008. En revanche, le calcul des dotations se fera sur la base des surfaces en maïs déclarées chaque année de la période de référence 2005-2008.
A télécharger:
