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TIC/GNR, fioul lourd, gaz naturel

Formulaire de demande de remboursement partiel pour 2013

Publié le mardi 22 avril 2014 - 17h59

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Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne sur son site « Mes démarches » le formulaire de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel pour 2013. 

Le formulaire est à retourner avant le 15 mai 2014.   Téléchargez le formulaire.  

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