Deux textes sur les nouvelles aides couplées, hors productions animales, qui intègrent les DPU

Publié le lundi 26 novembre 2012 - 13h42

Un décret du 23 novembre 2012 fixe les modalités de mise en œuvre de l'intégration de certaines aides couplées encore couplées (hors aides animales) en définissant les catégories d'agriculteurs concernées, les modalités de calcul des montants de référence et leur incorporation dans les portefeuilles de droits à paiement unique.

Un arrêté du même jour apporte d'autres précisions quant aux modalités de répartition des montants par hectare, notamment avec la la prise en compte des cas de force majeure et circonstances exceptionnelles ou des cessions de foncier. Téléchargez le décret n° 2012-1297 du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées...

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