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/ Actualités / Documents d'actualité / Maladie et accidents du travail : un arrêté fixe les cotisations pour 2015
Publié le vendredi 19 décembre 2014 - 17h39
Les cotisations dues en 2015 au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixées.
Téléchargez l'arrêté du ministère de l'Agriculture du 15 décembre 2014, qui fixe le montant des cotisations pour 2015 au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, leurs collaborateurs, aides familiaux et associés d'exploitation et un second, qui définit les...
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