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/ Actualités / Documents d'actualité / LMA : le projet de texte après examen par la commission de l'économie du Sénat
Publié le mardi 11 mai 2010 - 16h56
La commission de l'économie du Sénat a examiné le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) les 5 et 6 mai 2010.
A télécharger : • Le projet de texte de la LMA déposé le 6 mai par la commission de l'économie du Sénat
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