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/ Actualités / Documents d'actualité / Lait : publication du décret sur les « OP » au Journal officiel
Publié le vendredi 20 avril 2012 - 16h01
Le décret n° 2012-512 du 19 avril 2012 « relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache » est publié, le 20 avril, au Journal officiel. Ce texte, pris en application du « minipaquet lait » européen, précise notamment les critères de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) par les pouvoirs publics.
Téléchargez le décret et l'arrêté sur les OP : Le décret n° 2012-512 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache L'arrêté du 19 avril 2012 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Lait : publication...
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