Publié le jeudi 24 novembre 2011 - 16h24
L'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est paru au Journal officiel du 24 novembre 2011. Le tarif du méthane produit et vendu par des unités agricoles variera selon les quantités injectées et les intrants utilisés. Il plafonne à 0,125 €/kWh PCS.
A télécharger (documents pdf) : Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités...
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