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/ Actualités / Documents d'actualité / Haute valeur environnementale : les projets de texte sur la certification HVE
Publié le vendredi 22 avril 2011 - 15h22
Les projets de texte sur la certification HVE viennent d'être validés par le comité opérationnel du Grenelle de l'environnement et vont être soumis à une consultation publique. Ils seront pris et publiés d'ici à la fin de juin 2011.
Téléchargez les textes : Projet de décret portant application du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et relatif à la certification environnementale Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles Projet de décret relatif...
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