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/ Actualités / Documents d'actualité / Elevage : la circulaire sur le dispositif d'échanges de droits à prime PMTVA et de quotas laitiers
Publié le jeudi 21 juillet 2011 - 19h42
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 18 juillet 2011 reconduit la procédure d'échanges de droits à primes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers), au titre de la campagne de 2011 (PMTVA) et de 2011-2012 (quotas laitiers) en faveur des producteurs mixtes ou déjà spécialisés.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDPM/SDEA/C2011-3059 du 18 juillet 2011 « Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2011 (pour...
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