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/ Actualités / Documents d'actualité / DPU : intégration en 2010 de certaines aides et dotations à partir de la réserve
Publié le lundi 03 janvier 2011 - 19h39
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2011 précise les dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et porte application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique.
A télécharger : Arrêté du 20 décembre 2010 portant application des dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et portant application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique Lire également en rubrique « Actualités »...
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