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/ Actualités / Documents d'actualité / Cessation laitière : une circulaire sur la demande d'Acal à faire avant le 31 août
Publié le vendredi 20 juillet 2012 - 18h15
Une circulaire du ministère de l'Agriculture définit les conditions d'octroi et l'attribution de l'Acal (aide à la cessation d'activité laitière) ainsi que la mise en œuvre du dispositif TSST (Transfert spécifique de quotas laitiers sans terre) pour la campagne 2012-2013.
Téléchargez la circulaire sur la mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (« cessations primées » ou aide à la cessation d'activité laitière « Acal ») et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST) pour la campagne 2012-13. Plus...
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