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/ Actualités / Documents d'actualité / Caprins : un arrêté fixe la cotisation à l'Anicap pour 2012
Publié le jeudi 05 juillet 2012 - 16h10
Un arrêté du 26 juin 2012 paru au Journal officiel du 5 juillet fixe le taux de la cotisation interprofessionnelle en 2012.
Téléchargez l'arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
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