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/ Actualités / Documents d'actualité / Assurances accident du travail/maladie professionnelle : l'arrêté qui fixe le gain annuel minimum
Publié le jeudi 01 avril 2010 - 18h34
L'arrêté du 29 mars 2010, publié au JO du 1er avril 2010 fixe à 8.905,35 euros, le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
A télécharger : • Arrêté du 29 mars 2010 (NOR : AGRS1008810A)
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