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/ Actualités / Documents d'actualité / Assurance récolte : le décret qui fixe la subvention à 65 % de la cotisation et le calendrier
Publié le lundi 25 janvier 2010 - 19h21
Un décret paru au Journal officiel du 24 janvier 2010 fixe pour l'année 2010 les modalités d'application du soutien public à l'assurance récolte contre plusieurs risques climatiques. Il confirme les conditions déjà connues.
A télécharger : • Le décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010 fixant pour l’année 2010 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
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