Publié le mardi 10 février 2015 - 16h45
Deux arrêtés encadrant les échanges de produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux d'élevage et domestiques ont été abrogés. L'arrêté du 30 janvier 2015 mettant fin à leur application a été publié mercredi au Journal officiel.
Téléchargez l'arrêté du 30 janvier 2015 mettant fin à leur application.
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