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/ Actualités / Documents d'actualité / Aides Pac : un décret sur les dotations de DPU issus de la réserve
Publié le jeudi 26 décembre 2013 - 12h25
Ce décret définit le dispositif retenu, au titre de la campagne de 2013, pour la constitution de la réserve de DPU, qui est alimentée par des prélèvements sur les DPU des agriculteurs, et pour l'octroi des dotations qui en sont issues dans le cadre des programmes définis par la réglementation communautaire.
Téléchargez le décret du 23 décembre 2013 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (DPU) pour la campagne de 2013.
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