Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Aides Pac/Abus : le rapport de la Cour des comptes européenne
Publié le mercredi 29 juin 2011 - 18h36
Dans un rapport publié le mercredi 29 juin 2011, la Cour des comptes européenne constate que des personnes ou des entreprises n'exerçant aucune activité agricole perçoivent malgré tout des subventions européennes destinées aux agriculteurs.
Téléchargez le rapport « Régime de paiement unique (RPU) : questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière » Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Aides Pac : la Cour des comptes européenne pointe des abus
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
