Les Etats membres vont devoir rembourser un montant total de 83 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac, a annoncé mardi la Commission européenne. Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles.
Cette décision prévoit le recouvrement de fonds auprès de la République tchèque, du Danemark, de l’Allemagne, de l'Irlande, de l'Espagne, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Autriche et du Portugal.
La principale correction concerne 54,9 millions d'euros qui seront imputés à l'Espagne pour «plantation non autorisée de vignobles au cours des années 2003 et 2004». Pour sa part, la France se verra imputer 11 millions d'euros pour «non-respect des critères de reconnaissance concernant les groupes de producteurs travaillant dans le secteur des fruits et légumes et pour insuffisance du niveau de l'aide octroyée par ces derniers aux producteurs individuels».
